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CM du 11 avril 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2017

PRESENTS : François PATIER, Bernard ROCHE, Eric SAUTET, Frédérique PUJOLE, Alain CESTARI, Véronique BERIL-SAULLE, Jean Pierre WATTEBLED, Fabienne RIGOT, Viviane MARQUE, Dominique FRESLON, Jean Pierre BERTRAND

ABSENTS : Jacques DEHON, procuration à François PATIER Cathy PICARD, procuration à Jean Pierre WATTEBLED Armando DUARTE, absent Alberto GONZALEZ : absent

Secrétaire : Véronique BERIL SAULLE

Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 11 Avril 2017 à 18H 00 pour le vote du budget. En préambule de ce conseil, François PATIER a fait état de sa déception quant au financement de la vidéo surveillance de la Croix Blanche puisque, contrairement aux engagements pris en 2014, aucune subvention de l’Etat ne sera attribuée, ce qui représente un manque à gagner d’un peu moins de 10 000 € pour la commune qui s’ajoute aux baisses de dotation.

Avant d’aborder le sujet du jour, François PATIER a fait le tour de table des élus et des comptes rendus de réunion, avec principalement
-  Réunion CABB (Dominique FRESLON) un plan directeur des chemins de randonnées est en cours avec une géolocalisation des chemins existants. Il n’y aura pas de création de nouveaux chemins. Eric SAUTET soumet l’idée d’une mutualisation de l’entretien des chemins.
-  Adressage : (Dominique FRESLON) les voies ont été délimitées et dénommées pour les villages de Belveyre et Favars , les voies délimitées pour le Breuil, le bourg et Reyjade
-  Voirie Communale : Eric SAUTET informe le Conseil municipal que le calendrier des travaux de voirie est établi
-  Atelier : le premier atelier du Projet de territoire « faire de la CABB un territoire du bien vivre ensemble » Monsieur le maire a participé à cet atelier portant sur la réflexion de l’enfance jeunesse et une harmonisation des ALSH, la petite enfance avec une baisse de 5% du nombre d’enfants, les crêches, chantier d’insertion, PMR et accessibilité. (la synthèse est disponible sur extranet) – ces ateliers sont ouverts à tous les élus qui le souhaitent. Le thème du prochain atelier sera « favoriser l’investissement au sein des communes »
-  Le Conseil Communautaire a voté le budget. L’attribution de compensation de Nespouls est inchangée
-  SIRTOM (Bernard ROCHE) : le budget a été voté et une augmentation du volume des ordures ménagères a été notée pour le 1er Trimestre
-  SIAV Syndicat Intercommunautaire Aménagement de la Vézère (Jean Pierre WATTEBLED) : le syndicat intervient au niveau de l’entretien des ponts et des berges. La commune de Nespouls n’a pas de cours d’eau mais elle participe à hauteur de 0.42 €/ Ha
-  TREIZE ARCHES (Eric SAUTET) : participation au Conseil d’administration du 21 Mars 2017 où le projet de fusion des Treize Arches et des Sept Collines a été présenté

Les délibérations : 1- Présentation et approbation du compte administratif 2016- budget principal. Bernard Roche, 1er adjoint présente au Conseil Municipal le Compte administratif 2016 de la commune. Le résultat est excédentaire de 165 118.64 €. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2- Délibération d’affectation de résultat-budget principal. Le Conseil Municipal répartit comme suit le résultat du compte administratif : en recette d’investissement (article 1068) : 91 356.44 € et en recette de fonctionnement (article 002) : 165 118.64€.

3- Présentation et approbation du compte de gestion de la trésorerie-budget principal. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4- Présentation et approbation du compte administratif 2016 -budget annexe ZA de la Croix Blanche. Bernard ROCHE, 1er adjoint présente au Conseil Municipal le Compte administratif 2016 de la ZA Croix Blanche. Le résultat est excédentaire de 6 739.81 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5- Délibération d’affectation de résultat- budget annexe ZA de la Croix Blanche. L’excédent est de financement est conservé en section d’investissement pour un montant de 6 739.81 € . Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

6- Présentation et approbation du compte de gestion de la trésorerie-budget annexe ZA la Croix Blanche. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7- Délibération sur la fixation des taux d’imposition 2017. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux déjà appliqué, soit :
-  Taxe d’habitation : 7.66%
-  Taxe foncière (bâti) :12.59%
-  Taxe foncière (non bâti) : 152.94%

8- Délibération pour les subventions aux associations. Le Conseil Municipal attribue une subvention aux associations de la commune.

9- Présentation et approbation du Budget primitif 2017- budget principal Après la présentation par le Maire du budget, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2017 pour un montant de 718 018.64 € en fonctionnement et 365 867.44 € en investissement.

10- Présentation et approbation du Budget annexe ZA la Croix Blanche 2017. Après la présentation par le Maire du budget, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2017 pour un montant de 33 984.00 € en fonctionnement et 21 739.81€ en investissement.

10- Délibération concernant la participation fiscalisée de la Fédération Départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze. Le Conseil Municipal décide de la mise en recouvrement par le service fiscal de la participation de la commune pour un montant de 1617 €. 11- Délibération concernant les indemnités versées au Maire et aux adjoints. Le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1er janvier 2017, les indemnités à :
-  27.06% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité du maire
-  12.19% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité du 1er adjoint au maire
-  8.25% pour le 2 ème et 3 ème adjoint au maire.

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité

Infos diverses

  • 1 – Réunion Mardi 18 Avril : préparation élection présidentielles, organisation et composition
  • Du bureau de vote.
  • 2- Lundi 8 Mai : cérémonie à 11 h00
  • 3- Mardi 23 Mai : prochain Conseil Municipal
  • 4- Mardi 30 Mai : visite protocolaire de Frédéric SOULIER sur les communes de Nespouls,
  • Estivals et Chartrier Ferrière – dîner prévu à l’issue de la visite
  • 8 – Fonds LEADER : VTT City Stade (dossier en cours)

Séance levée à 20h30

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